CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L’E-COMMERCE STEVE MADDEN EUROPE B.V.

Article 1 – Définitions
Dans les présentes Conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

1.Conditions générales : les présentes Conditions générales relatives à l’e-commerce de Steve Madden Europe B.V. ;

2.Période de réflexion : la période de 14 jours après réception du Produit pendant laquelle le Consommateur peut exercer son Droit de rétractation ;

3.Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale ;

4.Jour : jour calendaire ;

5.Droit de rétractation : le droit du Consommateur de renoncer à l’achat en ligne d’un ou de plusieurs Produits en résiliant le Contrat à distance pendant la Période de réflexion ;

6.Contrat : le contrat d’achat (par exemple, un Contrat à distance) pour un ou plusieurs Produits qui est conclu lorsque vous acceptez notre offre et que les autres conditions pour la conclusion d’un contrat d’achat sont remplies ;

7.Contrat à distance : le Contrat conclu entre nous et le Consommateur sur Internet (en dehors du magasin ou de l’espace de vente) ;

8.Produit(s) : tous les articles que nous proposons à la vente sur Internet (en dehors du magasin ou de l’espace de vente) ;

9.Steve Madden Europe (nous/notre/nos) : Steve Madden Europe B.V. (les informations sur l’entreprise sont indiquées à l’article 2).

Article 2 – Informations sur l’entreprise Steve Madden Europe B.V.

Adresse : Touwslager 12, 5253 RK Nieuwkuijk, Pays-Bas
Adresse e-mail : customersupport@stevemadden.eu
Numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce : 66152925
Numéro d’identification TVA : NL856417580.B.01

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail ci-dessus ou via le formulaire de contact disponible sur notre site web.

Article 3 – Applicabilité

1.Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes nos offres, à vos commandes et aux Contrats conclus ou à conclure entre vous et Steve Madden Europe.

2.Les dérogations aux Conditions générales ne sont valables que si elles vous ont été confirmées par écrit ou par voie électronique par nos soins et ne s’appliquent qu’au contrat spécifique auquel elles se rapportent.

3.Nous excluons expressément l’applicabilité de conditions générales (différentes) ou particulières de votre part.

4.Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales s’avèrent ou deviennent totalement ou partiellement invalides à un moment donné, les autres dispositions restent en vigueur. Dans ce cas, une nouvelle disposition sera établie qui correspondra autant que possible à l’objectif et à la portée de la disposition initiale.

5.Nous sommes en droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales. Les Conditions générales modifiées s’appliquent à la relation juridique existante après qu’elles vous ont été communiquées (par voie électronique ou autre).

Article 4 – L’offre

1.Notre offre est sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer une offre à tout moment.

2.Nous veillons à fournir des descriptions claires et complètes de nos Produits. Toutefois, les images, les couleurs ou les dimensions des Produits peuvent différer de la réalité. Elles sont donc indicatives et ne peuvent donner lieu à une résiliation ou à une indemnisation, sans préjudice des dispositions de l’article 6.

3.Les erreurs ou fautes manifestes au niveau des prix ou des informations sur les Produits ne nous engagent pas.

4.La validité limitée ou uniquement sous certaines conditions d'une offre sera expressément mentionnée dans celle-ci.

5.Tous les prix s’entendent TVA et taxes éventuelles comprises, sauf indication contraire.

Article 5 – Le Contrat

1.Sous réserve des dispositions du paragraphe 3 ci-dessous, le Contrat est conclu au moment où vous acceptez l’offre d’un ou plusieurs Produits (en passant une commande) et où vous remplissez les conditions qui y sont stipulées.

2.Lorsqu’un Contrat à distance est conclu, vous recevrez une confirmation électronique de votre commande dès que possible après sa conclusion. Tant qu’un Consommateur n’a pas reçu de confirmation électronique de sa commande, le Contrat à distance peut être résilié.

3.Dans les limites imposées par la loi, nous pouvons collecter des informations sur la capacité d’un Consommateur à respecter ses obligations de paiement. Si, sur la base de cette enquête, nous avons une raison valable de ne pas conclure de contrat, nous sommes en droit de refuser la commande et/ou d’assortir la conclusion d’un Contrat (à distance) de conditions particulières.

4.Chaque Contrat est conclu sous la condition suspensive d’une disponibilité suffisante des Produits. Si un Produit n’est pas disponible, vous en serez informé dans les plus brefs délais et, si le paiement (intégral) a déjà été effectué, nous vous rembourserons le montant (intégral) de l’achat.

Article 6 – Droit de rétractation

1.En tant que Consommateur, vous pouvez résilier le Contrat à distance relatif aux Produits pendant une Période de réflexion de quatorze jours sans justification et sans frais, en utilisant le Formulaire type de rétractation ou de toute autre manière non ambiguë.

2.La Période de réflexion commence le premier jour après la réception du Produit par vos soins.

3.Pendant la Période de réflexion, vous êtes tenu de manipuler le Produit avec soin. Le Produit ne sera utilisé que dans la mesure nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Dans le cadre d’une telle utilisation, le Consommateur doit s’abstenir de toute utilisation du produit susceptible d’entraîner des dommages ou toute autre modification (de l’état) du Produit (à la livraison).

4.Si vous souhaitez exercer votre Droit de rétractation, le Produit doit nous être retourné avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d’origine.

5.Vous êtes responsable de la dépréciation du Produit résultant d’une utilisation de celui-ci autre que celle autorisée conformément aux paragraphes précédents du présent article 6.

6.Si vous faites usage de votre Droit de rétractation, nous vous rembourserons le montant de l’achat et les frais d’expédition standard de l’envoi initial dans un délai de 14 jours après réception d’une notification de retour en temps utile. Nous pouvons choisir de ne procéder au remboursement qu’après avoir reçu le Produit ou après avoir vérifié que le Produit nous a été retourné correctement. Le remboursement s’effectue en principe via le même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement du montant de l’achat.

7.Le remboursement des frais d’expédition standard en cas d’exercice du Droit de rétractation signifie que si vous avez choisi de recevoir les Produits via un mode de livraison plus coûteux alors que l’option d’expédition standard était proposée, nous ne rembourserons que les frais d’expédition standard.

8.Si vous faites usage de votre Droit de rétractation, les frais de retour du Produit sont à votre charge.

9.Le Droit de rétractation peut être exclu pour :

1.les Produits sur mesure ou de nature clairement personnelle ; ou

2.les Produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.

Article 7 – Prix

1.Les prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment, jusqu’à la conclusion d’un Contrat. Après la conclusion du Contrat, les prix ne seront pas modifiés, sauf en cas de modification des taxes légales ou des taux de TVA ou en cas d’erreur manifeste (d’impression) telle que mentionnée au paragraphe 4 du présent article. Si, après la conclusion du Contrat, les prix sont modifiés en raison d’une modification des taxes légales ou des taux de TVA, le Consommateur a le droit de résilier le Contrat sans frais.

2.Les remises et offres spéciales ont une durée de validité limitée et sont valables jusqu’à épuisement des stocks. À l’expiration de la durée de validité de ces réductions ou offres, ou en cas de liquidation du stock des Produits concernés, les prix indiqués ne sont plus valables et ne peuvent donner lieu à aucun droit.

3.Les prix mentionnés dans l’offre de Produits s’entendent TVA comprise.

4.Les erreurs manifestes (d’impression) dans les prix ne nous engagent pas. Nous ne pouvons donc être tenus de livrer des Produits à des prix erronés.

5.En cas de livraison de Produits à l’étranger (hors des Pays-Bas), les frais liés aux éventuelles taxes locales et droits d’importation sont à votre charge.

Article 8 – Livraison

1.Sauf accord contraire, la livraison des Produits achetés s’effectue à l’adresse qui nous a été communiquée à cet effet.

2.Les délais de livraison mentionnés dans l’offre ou indiqués ou convenus d’une autre manière ne sont qu’indicatifs et ne peuvent donc pas être considérés comme des délais impératifs. Des circonstances imprévues, entre autres, peuvent empêcher la livraison des Produits dans le délai de livraison. Bien que nous nous efforcions à tout moment d’assurer la livraison dans les délais convenus, le dépassement du délai de livraison ne donne droit à aucune indemnisation.

3.Nous conservons la propriété des Produits que nous livrons jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations de paiement en vertu du ou des Contrats.

Article 9 – Paiement

1.Sauf accord contraire (par exemple, si vous optez pour un paiement différé via un service de paiement « buy-now, pay-later » tel que Klarna, auquel cas les conditions de paiement du service de paiement concerné s’appliquent), le montant de l’achat dû pour les Produits doit nous être versé à la conclusion du Contrat et donc avant la livraison des Produits. Sauf accord contraire, tant que le paiement du montant de l’achat n’a pas été effectué avec succès, aucun Contrat n’est conclu. Nous ne sommes donc pas tenus de livrer les Produits que vous souhaitiez commander. Si un paiement a été effectué mais n’a pas encore été traité pour des raisons techniques ou administratives, nous pouvons reporter la livraison des Produits jusqu’à ce que la réception du paiement soit confirmée.

2.Toute inexactitude dans le montant de l’achat ou dans les informations nécessaires au paiement doit nous être signalée par écrit immédiatement après avoir été constatée.

Article 10 – Conformité et réclamations

1.Nous garantissons que les Produits sont conformes au Contrat.

2.Toute réclamation, tout défaut ou toute erreur de livraison doit nous être signalé par écrit (ou par e-mail à l’adresse customersupport@stevemadden.eu) dès que possible après sa découverte, mais au plus tard dans les 6 mois suivant la réception du Produit, en indiquant de manière complète et précise le défaut. Le Produit faisant l’objet d’une réclamation doit ensuite nous être retourné dans les plus brefs délais afin que nous puissions évaluer la réclamation.

3.Nous nous efforçons de répondre dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation, conformément aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus. Si nous avons besoin de plus de 14 jours pour répondre de manière substantielle à une réclamation (par exemple, mais sans s’y limiter, lorsque la réponse à une réclamation nécessite que nous disposions du produit et que celui-ci ne nous a pas encore été renvoyé), nous en informerons le plaignant dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation. Nous indiquerons également le délai dans lequel la réponse substantielle sera donnée.

4.Si nous constatons qu’un produit n’est pas conforme au Contrat dans les six mois suivant la livraison, nous présumons que le défaut existait déjà au moment de la livraison. Vous avez alors droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement sans frais. En cas de défaut existant déjà au moment de la livraison, les frais de retour, de réparation et d’examen sont à notre charge.

5.Les dispositions de l’article 10, paragraphe 4, ne s’appliquent pas lorsque :

3.Vous ou un tiers avez apporté des modifications au Produit ; ou

4.Le Produit a été exposé à des conditions anormales ou a été utilisé de manière négligente ou anormale.

Article 11 – Responsabilité

1.Notre responsabilité éventuelle est limitée au montant versé dans le cas concerné par notre assureur en responsabilité civile, majoré de la franchise qui est à notre charge selon cette assurance.

2.Si, pour quelque raison que ce soit, l’assurance ne verse aucune indemnité, notre responsabilité est limitée à un montant égal au prix d’achat du Produit concerné pour lequel vous avez (dernièrement) conclu un Contrat avec nous.

3.Les limitations de notre responsabilité mentionnées dans le présent article ne s’appliquent pas lorsque :

5.Les dommages résultent d’une intention délibérée ou d’une négligence consciente de la part de Steve Madden Europe ;

6.Les dommages ont porté atteinte à la vie ou à la santé d’un Consommateur ;

7.Les dommages résultent de la livraison d’un Produit défectueux ou de la responsabilité du fait des Produits en vertu de l’article 6:185 du Code civil néerlandais et suivants ;

8.il s’agit d’autres cas dans lesquels la limitation de responsabilité n’est pas autorisée en vertu du droit impératif.

Article 12 – Traitement des données à caractère personnel

1.Nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité (disponible sur notre site web).

2.Si vous avez donné votre accord pour recevoir des informations sur les offres, les promotions, les nouveaux Produits, les ventes et les notifications concernant vos commandes (y compris les rappels pour les Produits non encore payés dans votre panier en ligne) de Steve Madden Europe, nous pouvons (en fonction, entre autres, des préférences que vous avez indiquées à cet effet) traiter vos données à caractère personnel afin de vous envoyer des mises à jour par e-mail, SMS, téléphone ou par courrier postal.

3.Nous ne facturons aucuns frais pour les messages marketing (SMS). Toutefois, des tiers, tels que votre opérateur de téléphonie mobile ou votre fournisseur d’accès Internet, peuvent facturer des frais pour les messages marketing (SMS). Des frais de messagerie et de données peuvent donc s’appliquer.

4.Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment un numéro de téléphone ou un code de réduction que nous utilisons pour les messages marketing (SMS). Vous serez informé lorsqu’une telle modification aura lieu et ce message comportera également un lien de désabonnement. Vous êtes informé et acceptez que nous ne pouvons pas recevoir les messages que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code (de réduction) que nous avons modifié. Nous ne pouvons pas traiter les messages envoyés à un numéro de téléphone ou à un code (de réduction) qui n’est plus en service.

5.Dans la mesure où la législation applicable le permet, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l’envoi de messages marketing (SMS) contenant des informations erronées, retardées ou mal adressées, d’éventuelles erreurs dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre à la suite de ces informations.

Article 13 – Litiges

1.Le Contrat (y compris les Contrats futurs entre Steve Madden Europe et vous, ainsi que les présentes Conditions générales) est régi par le droit néerlandais (dans la mesure où cela est pertinent), à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix de loi n’affecte pas la protection obligatoire dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

2.Les litiges découlant du Contrat (y compris les Contrats futurs entre Steve Madden Europe et vous-même, ainsi que les présentes Conditions générales) ou liés à celui-ci seront soumis au tribunal de Zeeland-West-Brabant, à Breda, ou au juge compétent pour connaître du litige en fonction de votre lieu de résidence habituel.

Formulaire type de résiliation / rétractation

Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier / vous rétracter du contrat.

À l’attention de :

Steve Madden Europe B.V.

Touwslager 12

5253 RK Nieuwkuijk

Pays-Bas

Adresse e-mail : customersupport@stevemadden.eu

Je/Nous (*) vous informe/informons (*) par la présente que je/nous (*) révoque/révoquons (*) notre Contrat concernant la vente des biens suivants/la prestation des services suivants (*)

Commandé le (*)/Reçu le (*)

Nom(s) du/des Consommateur(s)

Adresse du/des Consommateur(s)

Signature du/des Consommateur(s) [uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier]

Date

(*) Biffer ce qui ne s’applique pas.